Il existe des Commissions permanentes, au sein de la Ligue Francophone de Recherches et d’Activités Subaquatiques.
Celles-ci sont, par ordre alphabétique :

• la Commission Apnée
• la Commission de l’Enseignement de la plongée subaquatique
• la Commission Féminine
• la Commission de Hockey Subaquatique
• la Commission de Nage avec palme
• la Commission Médicale
• la Commission Scientifique
• la Commission des Techniques Audiovisuelles
• la Commission des Techniques Subaquatiques et Orientation

Chaque commission établit un Règlement d’Ordre Intérieur qui est soumis à l’approbation du Conseil d’administration LIFRAS et qui doit obligatoirement reprendre les points suivants:

30.1 l’objet précis de la Commission ainsi que son organigramme de fonctionnement interne ;

 

30.2 les conditions d’admission et des votes de ses membres ;

 

30.3 l’obligation de la tenue d’une liste des membres de la Commission établie au plus tard lors de l'envoi des convocations à l'Assemblée générale ;

 

30.4 le mode de perception des cotisations éventuelles ou autres recettes ;

 

30.5 le nombre des membres du Bureau, trois au moins et onze au plus, sera fixé par le ROI de chaque commission.
Ceux-ci sont obligatoirement élus par l’AG de leur Commission à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.
Une fois constitué, le Bureau élira parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Tout membre du Bureau d’une commission ne peut être élu dans le Bureau d’une autre commission;

 

30.6 la convocation au moins une fois l'an, d'une assemblée générale

Chaque commission doit également satisfaire aux obligations suivantes :

30.7 la tenue d'un ordre du jour des réunions de la Commission avec la possibilité pour le Conseil d’administration LIFRAS de compléter celui-ci;

 

30.8 la remise au Conseil d’administration LIFRAS d'une copie des procès-verbaux;

 

30.9 la communication de toute décision prise par une Commission, au CA, pour visa et publication. Toutefois, un avis dûment motivé du Conseil d'administration pourrait suspendre les effets de la décision jusqu’à la plus prochaine assemblée générale ordinaire de la LIFRAS, où l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet.
Les modalités de concertation et de décision sont définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur. Le CA LIFRAS, par la voie de son Président porte le différend devant l'Assemblée Générale de la Ligue à la requête d’une des deux parties.

 

30.10 la transmission au Conseil d’Administration de l’ordre du jour de toutes les réunions programmées, sous forme de copie des convocations envoyées aux membres de la Commission ;

 

30.11 la permission à tout membre du Conseil d’administration LIFRAS, avec l’aval de ce dernier, d’assister à toute réunion des commissions qu’il soit ou non le délégué du Conseil d’administration LIFRAS auprès de ladite Commission.

Le Conseil d’Administration LIFRAS doit, selon les critères qu'il fixe, mettre à la disposition de chacune des commissions, en fonction de ses possibilités et disponibilités financières, les moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de leur mission sur base d’un budget annuel, accompagné de l’inventaire des activités, qui doit être adressé au Conseil d’Administration LIFRAS au plus tard le 31 octobre de l’année antérieure.
Les finances de la Ligue sont gérées par une comptabilité centralisée sous la responsabilité du Conseil d’Administration LIFRAS et du trésorier de la LIFRAS.
Le Conseil d’Administration LIFRAS peut à tout moment demander la justification de toutes dépenses. Il fixe les modalités financières applicables aux activités relevant des différentes commissions. 

La Commission de l’Enseignement s’articule et fonctionne par l’intermédiaire de trois assemblées, à savoir : l’Assemblée Plénière, le Collège des Moniteurs Nationaux et le Bureau de l’Enseignement. 

La Commission de l'Enseignement de la plongée subaquatique est composée de tous les Moniteurs Nationaux, Moniteurs Fédéraux et Moniteurs club (Instructeurs *, **, *** LIFRAS) régulièrement inscrits auprès d'un membre effectif ou candidat membre effectif de la Ligue.
Elle se réunit sur convocation du Directeur Technique Fédéral au moins une fois l'an, un dimanche du mois d'octobre.
Elle élit, à la majorité simple des membres présents, le Directeur Technique Fédéral, le Responsable des Brevets et les membres du Bureau de l’Enseignement ; ces derniers sont choisis parmi les Moniteurs Nationaux, membres d’un comité de la commission. Tous doivent avoir la qualité de Moniteur National LIFRAS, Instructeur ***.
Leur mandat a une durée de trois ans et peut être renouvelé une seule fois successivement. Ils peuvent toutefois être immédiatement réélus dans une autre fonction au sein de la commission de l’enseignement, dans les mêmes conditions.
Toutefois, ne sont pas éligibles les Moniteurs Nationaux LIFRAS également détenteurs d'un brevet d'enseignement délivré par une organisation commerciale ou professionnelle et exerçant, en Belgique, sur base de ce brevet.
Le Directeur Technique Fédéral fait appliquer et exécuter les décisions de la Commission et représente celle ci.
Le Responsable des Brevets organise les épreuves d'obtention des brevets de plongeur suivant les règles édictées par la Commission de l'Enseignement LIFRAS.
Le Directeur Technique Fédéral et le Responsable des Brevets sont tous deux membres de droit du Bureau.
Toutefois, la Présidence du Bureau ne peut être exercée ni par l’un ni par l’autre.

 

Après examen, l’Assemblée Plénière avalise ou non les décisions techniques prises et proposées par le Collège concernant la pratique de la plongée à l’exception de celles relatives à l’élaboration, la modification ou la suppression des protocoles d’épreuves ayant trait à l’obtention des différents brevets de plongeurs ou d’instructeurs.
Ses décisions sont rendues exécutoires conformément à l'article 30.9. 

Le Collège des Moniteurs Nationaux - dénommé le Collège - est composé de tous les Moniteurs Nationaux LIFRAS, Instructeurs *** membres adhérents à la Ligue et fonctionne selon son propre Règlement d’Ordre Intérieur.
Le Collège est convoqué par le Président du Bureau, élu conformément à l'article 30.5.
Le Collège avalise ou non les propositions du Bureau autres que celles ayant trait à la gestion journalière de la Commission.
Le Collège propose et prend selon les cas, les décisions techniques concernant :

• l'enseignement et la pratique de la plongée
• l'homologation et le retrait des brevets
• la nomination des moniteurs et le retrait de leur titre.

Le Collège élit les membres des comités de la commission.
Les décisions du Collège relatives aux protocoles d’épreuves pour l’obtention des différents brevets de plongeurs ou d’instructeurs, à l’homologation et au retrait de ceux-ci, à la nomination des moniteurs et au retrait de leur titre sont rendues exécutoires conformément à l'article 30.9.
Le Directeur Technique Fédéral applique et exécute les décisions du Collège. 

Le Bureau de l’Enseignement – dénommé ci-après le Bureau - est composé de onze Moniteurs Nationaux LIFRAS, Instructeurs *** de la manière suivante :

• le Directeur Technique Fédéral et le Responsable des Brevets, tous deux membres de droit
• neuf autres moniteurs nationaux LIFRAS, Instructeurs ***, membres adhérents de la ligue élus par l’Assemblée Plénière, parmi les membres du Collège ayant une fonction active au sein des comités de la Commission de l’Enseignement, tous élus par le Collège, et qui font acte de candidature au Bureau de la Commission.

Le Bureau est convoqué et dirigé par son Président élu conformément à l’article 30.5.
Le Bureau gère et administre la Commission de l’Enseignement.
Toutefois, le Bureau soumet à l’approbation du Collège toutes propositions ou modifications ne relevant pas de sa gestion journalière.
Le Président du Bureau représente le Bureau et est à ce titre, l’interlocuteur privilégié du Conseil d’Administration de la LIFRAS.
La Commission de l’Enseignement est représentée par son Directeur Technique Fédéral.
En cas de besoin, ils peuvent se faire assister par des personnes de leur choix.