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IV. COMMISSIONS LIFRAS
Statuts
Il existe des Commissions permanentes, au sein de la Ligue Francophone de Recherches et d’Activités Subaquatiques.
Celles-ci sont, par ordre alphabétique :
  • la Commission Apnée
  • la Commission de l’Enseignement de la plongée subaquatique
  • la Commission Féminine
  • la Commission de Hockey Subaquatique
  • la Commission de Nage avec palme
  • la Commission Médicale
  • la Commission Scientifique
  • la Commission des Techniques Audiovisuelles
  • la Commission des Techniques Subaquatiques et Orientation
Chaque commission établit un Règlement d’Ordre Intérieur qui est soumis à l’approbation du Conseil d’administration LIFRAS et qui doit obligatoirement reprendre les points suivants:

30.1 l’objet précis de la Commission ainsi que son organigramme de fonctionnement interne ;
 
30.2 les conditions d’admission et des votes de ses membres ;
 
30.3 l’obligation de la tenue d’une liste des membres de la Commission établie au plus tard lors de l'envoi des convocations à l'Assemblée générale ;
 
30.4 le mode de perception des cotisations éventuelles ou autres recettes ;
 
30.5 le nombre des membres du Bureau, trois au moins et onze au plus, sera fixé par le ROI de chaque commission.
Ceux-ci sont obligatoirement élus par l’AG de leur Commission à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.
Une fois constitué, le Bureau élira parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Tout membre du Bureau d’une commission ne peut être élu dans le Bureau d’une autre commission;
 
30.6 la convocation au moins une fois l'an, d'une assemblée générale

Chaque commission doit également satisfaire aux obligations suivantes :

30.7 la tenue d'un ordre du jour des réunions de la Commission avec la possibilité pour le Conseil d’administration LIFRAS de compléter celui-ci;
 
30.8 la remise au Conseil d’administration LIFRAS d'une copie des procès-verbaux;
 
30.9 la communication de toute décision prise par une Commission, au CA, pour visa et publication. Toutefois, un avis dûment motivé du Conseil d'administration pourrait suspendre les effets de la décision jusqu’à la plus prochaine assemblée générale ordinaire de la LIFRAS, où l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet.
Les modalités de concertation et de décision sont définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur. Le CA LIFRAS, par la voie de son Président porte le différend devant l'Assemblée Générale de la Ligue à la requête d’une des deux parties.
 
30.10 la transmission au Conseil d’Administration de l’ordre du jour de toutes les réunions programmées, sous forme de copie des convocations envoyées aux membres de la Commission ;
 
30.11 la permission à tout membre du Conseil d’administration LIFRAS, avec l’aval de ce dernier, d’assister à toute réunion des commissions qu’il soit ou non le délégué du Conseil d’administration LIFRAS auprès de ladite Commission.
Art. 31 : Moyens de fonctionnement
Le Conseil d’Administration LIFRAS doit, selon les critères qu'il fixe, mettre à la disposition de chacune des commissions, en fonction de ses possibilités et disponibilités financières, les moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de leur mission sur base d’un budget annuel, accompagné de l’inventaire des activités, qui doit être adressé au Conseil d’Administration LIFRAS au plus tard le 31 octobre de l’année antérieure.
Les finances de la Ligue sont gérées par une comptabilité centralisée sous la responsabilité du Conseil d’Administration LIFRAS et du trésorier de la LIFRAS.
Le Conseil d’Administration LIFRAS peut à tout moment demander la justification de toutes dépenses. Il fixe les modalités financières applicables aux activités relevant des différentes commissions.
Art. 36 Activités subaquatiques sportives (suivant Art. 3.3 définition)
36.1 Généralités applicables à toutes les Commissions gérant ces activités.
36.1.1 Composition
Chaque commission sportive réunit les membres adhérents intéressés par chacune des disciplines concernées.
 
36.1.2 Fonctionnement
Les activités et les modalités de fonctionnement de chaque commission sont régies par leur Règlement d’Ordre Intérieur qui leur est propre sous condition que ledit règlement soit approuvé par le Conseil d’Administration LIFRAS.
 
36.1.3 Compétences
  • Développer la discipline qui leur est propre au sein de la Ligue.
  • Former, recycler et nommer des juges nationaux pour les compétitions régionales et/ou nationales inscrites à leur calendrier, calendrier officiel qui doit être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration LIFRAS.
  • Désigner le ou les juges nationaux pour les compétitions inscrites à leur calendrier.
  • Désigner les juges nommés par leur commission et considérés par elle comme aptes à participer à un cours de Juge International initié par la CMAS.
  • Proposer, en accord avec la commission de la FEBRAS les noms des athlètes aptes à participer aux compétitions internationales et championnats de leur discipline inscrits au calendrier de la CMAS.
36.1.4 Pour pouvoir concourir sous les couleurs de la Ligue dans le cadre des compétitions internationales (représentation de la Belgique), le membre adhérent devra être de nationalité belge. En cas de double nationalité, celui-ci devra opter définitivement pour l’une ou l’autre de ses deux nationalités en sorte qu’il lui sera interdit de concourir sous les couleurs de la Ligue si après avoir choisi l’option de la nationalité belge, il concourt par la suite sous d’autres couleurs nationales. 
36.4 Commission des Techniques audiovisuelles
Elle organise des cours, séminaires et autres débats dans le but de former les plongeurs et Instructeurs aux techniques de la photographie, de la vidéo et du cinéma subaquatiques ainsi que les examens qui peuvent déboucher sur la délivrance de brevets de spécialisation propres à ces disciplines, ceci dans le cadre des exigences de la CMAS.
Publié le : 09/05/2007 10:46