1. LIGUE

• Forfait de fonctionnement.
  L'ADEPS a reconnu la LIFRAS et l'a classée en catégorie 2. 
  Le montant de la subvention du forfait dépend de la catégorie.
• Cadre administratif.
  Pour le personnel, suivant la catégorie, nous recevons par personne 90 % du montant payé, plafonné suivant un barême établi pas l'ADEPS. Actuellement nous avons droit à 3 personnes.
• Cadre sportif.
  Pour le personnel, suivant la catégorie, nous recevons par personne 90 % du montant payé, plafonné suivant un barême établi pas l'ADEPS. Nous pourrions avoir une personne
• Plan-Programme
  Il y a deux volets "Sport de haut niveau" et "Formations de cadres".
  Pour le "Sport de haut niveau", n'ayant aucun sportif allant aux Jeux Olympiques, nous ne sommes pas repris dans ce volet.
  Par contre pour la "Formations de cadres", nous devons rentrer les projets de Plan-Programme pour le 31 octobre de l'année précédente de l'exercice en cours. L'Adeps sélectionne les projets et y attribuent des subventions à 90 % des montants présentés. Pour le 31 janvier de l'année suivante, la liquidation de la subvention ne pourra s'effectuer que sur présentation des documents comptables et justificatifs prouvant la réalité des dépenses.

2. CLUBS

La subvention, prévue à l’article 5 de l’arrêté de la Communauté française, ne peut concerner que l’acquisition de matériel directement destiné à la pratique d’une discipline sportive et pour un montant d’au moins cent vingt-trois euros et nonante-cinq cents par de mande.
Sont notamment exclus du champ d’application dudit arrêté :

1. les équipements et accessoires qui, en raison de leur nature même, sont consomptibles ou d’une utilisation de courte durée,
2. les équipements personnels ou considérés comme tels, des pratiquants sportifs,
3. le matériel à finalité sécuritaire,
4. les frais de transport, de montage ou de fixation du matériel,
5. le matériel d’évaluation et de suivi de l’entraînement.

Le montant de la subvention, prévu à l’article 6 de l’arrêté de la Communauté française, est fixé à 50% du prix réel du matériel ou du prix déterminé par le ministre si ce dernier est inférieur au prix réel.
Ce montant est diminué de toute autre aide publique se rapportant au même objet.

Toutes les demandes de subsides pour acquisition de matériel doivent OBLIGATOIREMENT se faire à l’aide des formulaires ad hoc dont vous trouverez un exemplaire au chapitre VI de la présente farde, mais les responsables de club doivent en effectuer des copies sur imprimante au format A4.

Cette demande, dûment complétée, doit être envoyée en double exemplaire AVEC LES DOCUMENTS DEMANDÉS (devis du commerçant, offre de prix… en double exemplaire également) à :

 

Fabienne DESCAMPS
Rue d’Obourg, 73 – 7000 Mons
Tél. 065.84.65.22 – GSM 0496.92.72.77
E-mail : fabydesc@skynet.be

ET NON au secrétariat de la LIFRAS. Vous recevrez endéans le mois un accusé de réception de l’Adeps et un numéro de dossier.
ATTENTION! Le matériel ne peut être acheté avant d'en avoir reçu l'accord de l'Adeps.

Comme l’impose l’article 8 de l’arrêté de la Communauté française, pendant une période de dix ans, à dater de la liquidation de la subvention, le bénéficiaire ne peut ni céder à titre onéreux ou gratuit, ni prêter le matériel subventionné sans l’accord préalable du ministre. Le bénéficiaire en possède toutefois la pleine jouissance et en supporte la totalité des frais d’entretien et de réparation. Il assume l’entière responsabilité de son utilisation et de sa bonne conservation. Dès constat, il informe l’administration de la perte, du vol ou de la destruction du matériel subventionné.
En cas de sa dissolution, durant la période visée à l’alinéa précédent, l’organisme bénéficiaire est tenu d’en aviser sans délai l’administration.