MODIFICATIONS IMPORTANTES
DANS NOS CONTRATS D'ASSURANCE
Début 2007, nos contrats d’assurance ont été revus en profondeur. La plongée évolue et nos contrats avaient grand besoin d’un petit rafraîchissement. Nous en avons profité pour faire un bon nettoyage de tout ce qui était devenu superflu.
Le premier gros changement concerne l’assurance RC complémentaire qui avait été souscrite en son temps à la Royale Belge pour étendre la couverture des clubs et des membres en cas de dommages matériels entre tiers. Ce contrat a été repris en toutes lettres par Aréna et inséré dans la police actuelle. En contre partie nous avons obtenu la couverture en RC des travailleurs volontaires (nouvelle terminologie pour bénévoles), même s’ils ne sont pas membres. Exemple : l’épouse donne un coup de main lors d’un souper spaghetti. Depuis la modification de la loi, les Clubs ont l’obligation légale de couvrir en RC leurs travailleurs volontaires, c’est chose faite. Pour tous les sinistres, il n’y a plus qu’un seul contrat et comme par le passé vous adressez les déclarations au secrétariat LIFRAS qui fera suivre.
Le deuxième changement très important concerne les visites médicales. En concertation avec la commission médicale et avec l’accord de la compagnie d’assurance, La LIFRAS a décidé de s’aligner sur l’ADEPS. Voici le nouveau texte.
«Les examens médicaux comportent au minimum une visite annuelle. Le dernier examen doit dater au plus tard de l’année qui précède l’exercice en cours.»
En résumé, pour cette année 2007 toutes les visites de 2006 sont valables. Il s’agit d’une mise en conformité avec la carte CMAS qui stipule que vous êtes apte médicalement pour toute l’année. Vérifiez quand même dans les endroits où vous plongez s’ils n’exigent pas une visite médicale plus récente.
Grâce à l’encodage direct des membres par les clubs (GEMELI), je ne m’avance pas trop en annonçant que l’année prochaine les cartes CMAS seront disponibles à la LIFRAS fin janvier pour les plongeurs inscrits début janvier.
D’autres modifications ont également leur importance. Il n’y a plus de différence entre les plongées en Belgique et à l’étranger, entre les plongées en sortie club ou lors de vacances.
Sont couverts sans distinction :
les activités de plongées organisées dans un cadre fédéral ou de club, y compris clubs NELOS et les activités de plongée pratiquées pendant les périodes de loisirs et de vacances en Belgique ou à l’étranger.
Les exigences concernant le compagnon de plongée sont plus simples et collent à la réalité de terrain.
La compagnie admet comme co-plongeur les détenteurs d’un brevet octroyé par la CMAS, le PADI et le VVW, ainsi que tous les brevets délivrés par les organisations conventionnées CMAS. Pour tous les autres brevets ou aptitudes, le degré de valeur équivalent devra être prouvé par quiconque fait appel aux garanties de la police.
En résumé, le compagnon doit être assuré, avoir le brevet ou les aptitudes suffisantes. Des tableaux d’équivalences existent et font actuellement l’objet d’un travail de la commission de l’Enseignement.
Une dernière remarque : notre couverture est une des seules, en cas d’évènement tragique à offrir un capital décès à la famille. Il faut bien entendu que ce soit réellement un «accident» de plongée, car les sommes sont importantes. Il n’est pas superflu de rappeler à nos plongeurs que sans déclaration de leur part à la compagnie, les bénéficiaires sont les héritiers légaux. Si un plongeur souhaite en faire bénéficier une autre personne, il doit en faire la déclaration à ARENA. A ma connaissance il y en a eu très peu voir pas du tout.
Voici les grandes lignes des changements qui ont pour but de simplifier les règlements et faciliter la vie des secrétaires de clubs. Pour ceux que cela intéresse et qui veulent éplucher le contrat, il est disponible sur le site Web de la LIFRAS. Si vous avez des remarques a formuler pour faire évoluer le contrat elles seront toujours les bienvenues. Cela fait maintenant trois ans que je m’efforce d’améliorer le contrat avec une parfaite collaboration du directeur de la compagnie. Le résultat est un produit qui supporte facilement la comparaison et qui sera encore amélioré au fur et à mesure de l’évolution du monde de la plongée.
Laurent TOUSSAINT
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