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IV. COMMISSIONS LIFRAS
VIIc. Droits et Obligations des Commissions (art 30-36)
Art. 30. : Généralités
Il existe des Commissions permanentes, au sein de la Ligue Francophone de Recherches et d’Activités Subaquatiques.
Celles-ci sont, par ordre alphabétique :
  • la Commission Apnée
  • la Commission de l’Enseignement de la plongée subaquatique
  • la Commission Féminine
  • la Commission de Hockey Subaquatique
  • la Commission de Nage avec palme
  • la Commission Médicale
  • la Commission Scientifique
  • la Commission des Techniques Audiovisuelles
  • la Commission des Techniques Subaquatiques et Orientation
Chaque commission établit un Règlement d’Ordre Intérieur qui est soumis à l’approbation du Conseil d’administration LIFRAS et qui doit obligatoirement reprendre les points suivants:

30.1 l’objet précis de la Commission ainsi que son organigramme de fonctionnement interne ;
 
30.2 les conditions d’admission et des votes de ses membres ;
 
30.3 l’obligation de la tenue d’une liste des membres de la Commission établie au plus tard lors de l'envoi des convocations à l'Assemblée générale ;
 
30.4 le mode de perception des cotisations éventuelles ou autres recettes ;
 
30.5 le nombre des membres du Bureau, trois au moins et onze au plus, sera fixé par le ROI de chaque commission.
Ceux-ci sont obligatoirement élus par l’AG de leur Commission à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.
Une fois constitué, le Bureau élira parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Tout membre du Bureau d’une commission ne peut être élu dans le Bureau d’une autre commission;
 
30.6 la convocation au moins une fois l'an, d'une assemblée générale

Chaque commission doit également satisfaire aux obligations suivantes :

30.7 la tenue d'un ordre du jour des réunions de la Commission avec la possibilité pour le Conseil d’administration LIFRAS de compléter celui-ci;
 
30.8 la remise au Conseil d’administration LIFRAS d'une copie des procès-verbaux;
 
30.9 la communication de toute décision prise par une Commission, au CA, pour visa et publication. Toutefois, un avis dûment motivé du Conseil d'administration pourrait suspendre les effets de la décision jusqu’à la plus prochaine assemblée générale ordinaire de la LIFRAS, où l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet.
Les modalités de concertation et de décision sont définies dans le Règlement d’Ordre Intérieur. Le CA LIFRAS, par la voie de son Président porte le différend devant l'Assemblée Générale de la Ligue à la requête d’une des deux parties.
 
30.10 la transmission au Conseil d’Administration de l’ordre du jour de toutes les réunions programmées, sous forme de copie des convocations envoyées aux membres de la Commission ;
 
30.11 la permission à tout membre du Conseil d’administration LIFRAS, avec l’aval de ce dernier, d’assister à toute réunion des commissions qu’il soit ou non le délégué du Conseil d’administration LIFRAS auprès de ladite Commission.
 
Art. 31 : Moyens de fonctionnement
Le Conseil d’Administration LIFRAS doit, selon les critères qu'il fixe, mettre à la disposition de chacune des commissions, en fonction de ses possibilités et disponibilités financières, les moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de leur mission sur base d’un budget annuel, accompagné de l’inventaire des activités, qui doit être adressé au Conseil d’Administration LIFRAS au plus tard le 31 octobre de l’année antérieure.
Les finances de la Ligue sont gérées par une comptabilité centralisée sous la responsabilité du Conseil d’Administration LIFRAS et du trésorier de la LIFRAS.
Le Conseil d’Administration LIFRAS peut à tout moment demander la justification de toutes dépenses. Il fixe les modalités financières applicables aux activités relevant des différentes commissions. 
Art. 32 : Commission de l’Enseignement de la plongée subaquatique
La Commission de l’Enseignement s’articule et fonctionne par l’intermédiaire de trois assemblées, à savoir : l’Assemblée Plénière, le Collège des Moniteurs Nationaux et le Bureau de l’Enseignement. 
32.1 Assemblée Plénière
La Commission de l'Enseignement de la plongée subaquatique est composée de tous les Moniteurs Nationaux, Moniteurs Fédéraux et Moniteurs club (Instructeurs *, **, *** LIFRAS) régulièrement inscrits auprès d'un membre effectif ou candidat membre effectif de la Ligue.
Elle se réunit sur convocation du Directeur Technique Fédéral au moins une fois l'an, un dimanche du mois d'octobre.
Elle élit, à la majorité simple des membres présents, le Directeur Technique Fédéral, le Responsable des Brevets et les membres du Bureau de l’Enseignement ; ces derniers sont choisis parmi les Moniteurs Nationaux, membres d’un comité de la commission. Tous doivent avoir la qualité de Moniteur National LIFRAS, Instructeur ***.
Leur mandat a une durée de trois ans et peut être renouvelé une seule fois successivement. Ils peuvent toutefois être immédiatement réélus dans une autre fonction au sein de la commission de l’enseignement, dans les mêmes conditions.
Toutefois, ne sont pas éligibles les Moniteurs Nationaux LIFRAS également détenteurs d'un brevet d'enseignement délivré par une organisation commerciale ou professionnelle et exerçant, en Belgique, sur base de ce brevet.
Le Directeur Technique Fédéral fait appliquer et exécuter les décisions de la Commission et représente celle ci.
Le Responsable des Brevets organise les épreuves d'obtention des brevets de plongeur suivant les règles édictées par la Commission de l'Enseignement LIFRAS.
Le Directeur Technique Fédéral et le Responsable des Brevets sont tous deux membres de droit du Bureau.
Toutefois, la Présidence du Bureau ne peut être exercée ni par l’un ni par l’autre.
 
Après examen, l’Assemblée Plénière avalise ou non les décisions techniques prises et proposées par le Collège concernant la pratique de la plongée à l’exception de celles relatives à l’élaboration, la modification ou la suppression des protocoles d’épreuves ayant trait à l’obtention des différents brevets de plongeurs ou d’instructeurs.
Ses décisions sont rendues exécutoires conformément à l'article 30.9. 
32.2 Collège des Moniteurs nationaux
Le Collège des Moniteurs Nationaux - dénommé le Collège - est composé de tous les Moniteurs Nationaux LIFRAS, Instructeurs *** membres adhérents à la Ligue et fonctionne selon son propre Règlement d’Ordre
Intérieur.
Le Collège est convoqué par le Président du Bureau élu conformément à l'article 30.5.
Le Collège avalise ou non les propositions du Bureau autres que celles ayant trait à la gestion journalière de la Commission.
Le Collège propose et prend selon les cas, les décisions techniques concernant :
  • l'enseignement et la pratique de la plongée
  • l'homologation et le retrait des brevets
  • la nomination des moniteurs et le retrait de leur titre.
Le Collège élit les membres des comités de la commission.
Les décisions du Collège relatives aux protocoles d’épreuves pour l’obtention des différents brevets de plongeurs ou d’instructeurs, à l’homologation et au retrait de ceux-ci, à la nomination des moniteurs et au retrait de leur titre sont rendues exécutoires conformément à l'article 30.9.
Le Directeur Technique Fédéral applique et exécute les décisions du Collège. 
32.3 Bureau de l’Enseignement
Le Bureau de l’Enseignement – dénommé ci-après le Bureau - est composé de onze Moniteurs Nationaux LIFRAS, Instructeurs *** de la manière suivante :
  • le Directeur Technique Fédéral et le Responsable des Brevets, tous deux membres de droit
  • neuf autres moniteurs nationaux LIFRAS, Instructeurs ***, membres adhérents de la ligue élus par l’Assemblée Plénière, parmi les membres du Collège ayant une fonction active au sein des comités de la Commission de l’Enseignement, tous élus par le Collège, et qui font acte de candidature au Bureau de la Commission.
Le Bureau est convoqué et dirigé par son Président élu conformément à l’article 30.5.
Le Bureau gère et administre la Commission de l’Enseignement.
Toutefois, le Bureau soumet à l’approbation du Collège toutes propositions ou modifications ne relevant pas de sa gestion journalière.
Le Président du Bureau représente le bureau et est à ce titre, l’interlocuteur privilégié du Conseil d’Administration de la LIFRAS.
La Commission de l’Enseignement est représentée par son Directeur Technique Fédéral.
En cas de besoin, ils peuvent se faire assister par des personnes de leur choix. 
Art. 33 : Commission Féminine
33.1 Composition.
La commission féminine réunit les membres adhérents féminins intéressés par cette commission.
 
33.2 Fonctionnement
Ses activités et son fonctionnement sont régis par son règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil d’Administration LIFRAS.
 
33.3 Compétences
La Commission féminine a pour objectifs notamment :
  • d’assurer le bien-être des femmes au sein de la Ligue : la commission analyse leurs problèmes dans le but d’y trouver des solutions sinon des améliorations.
  • de susciter une participation plus importante des femmes aux diverses activités de la Ligue ainsi qu’au sein de ses diverses commissions.
33.4 d’organiser des évènements en partenariat avec les commissions féminines des autres fédérations, assurant par ce biais la publicité de la LIFRAS.
 
33.5 de promouvoir la plongée en famille. 
Art. 34 Commission Médicale
34.1 Composition
La commission médicale est composée de médecins ainsi que de paramédicaux ayant la qualité de membres adhérents
 
34.2 Fonctionnement
Ses activités et son fonctionnement sont régis par son règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil d’Administration LIFRAS.
 
34.3 Compétences
La Commission Médicale a pour objectifs notamment :
  • L'étude, l'enseignement et la diffusion des différents aspects médicaux de la plongée ainsi que des différents moyens permettant d'assurer et/ou d'améliorer la sécurité en plongée.
  • Elle veille à l’harmonisation de l’enseignement des matières médicales et du secourisme au sein de la ligue.
  • De fournir aux commissions, soit d'initiative, soit à leur demande, et avec copie obligatoire au Président du Conseil d’Administration LIFRAS tous renseignements qu'elle juge utiles concernant l'aspect médical et/ou la sécurité des épreuves imposées.
Art. 35 Commission Scientifique.
35.1 Composition
La commission scientifique réunit les membres adhérents intéressés par les disciplines scientifiques en relation avec les activités subaquatiques.
 
35.2 Fonctionnement
Ses activités et son fonctionnement sont régis par son règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil d’Administration LIFRAS.
 
35.3 Compétences
La Commission Scientifique a pour objectifs notamment :
  • D’organiser des cours, séminaires et autres débats dans le but de former les plongeurs à la plongée scientifique et/ou examens qui peuvent déboucher sur la délivrance de brevets de spécialisation propres à ces disciplines, conformément aux exigences de la CMAS.
  • De reprendre également, dans le cadre de ses activités, la plongée spéléo et organise à cet effet, les cours et examens théoriques et pratiques portant uniquement sur les aspects particuliers de cette discipline. Pour ce faire, et dans ce cadre restreint, il lui est loisible de s'adjoindre toutes les compétences en ce domaine comme, à titre exemplatif, des membres de l'Union Belge de Spéléologie « U.B.S. ».
Art. 36 Activités subaquatiques sportives (suivant Art. 3.3 définition)
36.1 Généralités applicables à toutes les Commissions gérant ces activités.
36.1.1 Composition
Chaque commission sportive réunit les membres adhérents intéressés par chacune des disciplines concernées.
 
36.1.2 Fonctionnement
Les activités et les modalités de fonctionnement de chaque commission sont régies par leur Règlement d’Ordre Intérieur qui leur est propre sous condition que ledit règlement soit approuvé par le Conseil d’Administration LIFRAS.
 
36.1.3 Compétences
  • Développer la discipline qui leur est propre au sein de la Ligue.
  • Former, recycler et nommer des juges nationaux pour les compétitions régionales et/ou nationales inscrites à leur calendrier, calendrier officiel qui doit être soumis à l’approbation du Conseil d’Administration LIFRAS.
  • Désigner le ou les juges nationaux pour les compétitions inscrites à leur calendrier.
  • Désigner les juges nommés par leur commission et considérés par elle comme aptes à participer à un cours de Juge International initié par la CMAS.
  • Proposer, en accord avec la commission de la FEBRAS les noms des athlètes aptes à participer aux compétitions internationales et championnats de leur discipline inscrits au calendrier de la CMAS.
36.1.4 Pour pouvoir concourir sous les couleurs de la Ligue dans le cadre des compétitions internationales (représentation de la Belgique), le membre adhérent devra être de nationalité belge. En cas de double nationalité, celui-ci devra opter définitivement pour l’une ou l’autre de ses deux nationalités en sorte qu’il lui sera interdit de concourir sous les couleurs de la Ligue si après avoir choisi l’option de la nationalité belge, il concourt par la suite sous d’autres couleurs nationales. 
36.2 Commission Apnée
Outre les compétences reprises sous l’Art. 36.1.3 des présents statuts elle organise des cours ainsi que des examens pratiques portant uniquement sur les aspects particuliers de cette discipline, examens qui peuvent déboucher sur la délivrance de brevets de spécialisation CMAS propres à cette discipline.
36.3 Commission de Nage avec palme
Outre les compétences reprises sous l’Art. 36.1.3 des présents statuts, elle a pour mission de gérer les demandes de licences sportives CMAS pour les nageurs avec palme regroupés dans la commission.
36.4 Commission des Techniques audiovisuelles
Elle organise des cours, séminaires et autres débats dans le but de former les plongeurs et Instructeurs aux techniques de la photographie, de la vidéo et du cinéma subaquatiques ainsi que les examens qui peuvent déboucher sur la délivrance de brevets de spécialisation propres à ces disciplines, ceci dans le cadre des exigences de la CMAS.
36.5 Commission des Techniques subaquatiques (T.S.A.) et Orientation
Les compétitions sont généralement organisées sous l’égide du Bureau ou par des associations de membres effectifs.
Le bureau TSA prend en charge le championnat d’orientation. Les compétitions sont étalées sur toute l’année et se déroulent en piscine et en eaux libres.
36.6 Commission de Hockey subaquatique
Outre les compétences reprises sous l’Art. 36.1.3 des présents statuts elle a pour compétence :
D’organiser et de créer un championnat régional et/ou national.
De créer et de développer une équipe nationale en vue de participer aux compétitions et championnats internationaux inscrits au calendrier de la CMAS.
Publié le : 09/05/2007 10:29