Art. 22. Composition / Election.
22.1 La ligue est administrée par un Conseil d’Administration de cinq administrateurs au moins et de neuf au plus, tous membres adhérents, dont 30 % au moins ayant pratiqué la plongée sous-marine au sein de la Ligue.
22.2 Les membres du Conseil d’Administration LIFRAS sont élus par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité simple avec un minimum requis de 25% des votes présents ou représentés et valablement exprimés.
22.3 Ils sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Tous les administrateurs sont rééligibles au terme de leur mandat.
22.4 Ils sont élus par l'Assemblée Générale parmi les membres adhérents. En cas d'égalité des voix, un deuxième tour les départagera et à défaut aucun ne sera élu.
22.5 Ne sont éligibles au Conseil d’Administration LIFRAS que les personnes majeures, jouissant de tous leurs droits civils et politiques, n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale endéans les trois ans qui précèdent la date des élections et membres adhérents de la Ligue.
22.6 Ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration LIFRAS, les membres adhérents qui participent et/ou organisent, sur le territoire national et en dehors du cadre de la LIFRAS, de la FEBRAS ou de l'ADEPS des cours de plongée pour lesquels ils perçoivent ou non une rémunération.
22.7 Le Conseil d’Administration LIFRAS ne peut comprendre plus de deux administrateurs membres d'un même membre effectif ou habitant sous le même toit.
22.8 Les nouvelles candidatures aux élections d'administrateur devront être présentées par un membre effectif de la Ligue. Les nouvelles candidatures devront être adressées, par courrier ou par tout moyen approprié au secrétariat de la Ligue, à l’attention du Président du Conseil d’Administration LIFRAS, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Art. 23. Fonctionnement.
23.1 Une fois constitué, le Conseil d’Administration LIFRAS élit parmi ses membres, un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
23.2 La fonction d’Administrateur est incompatible avec toute autre fonction au sein des structures statutaires de la LIFRAS.
23.3 Le Conseil d’Administration LIFRAS ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Il délibère à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix de celui qui préside est prépondérante.
23.4 Ses décisions sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de la Ligue et signées par trois au moins de ses membres après approbation du Conseil d’Administration LIFRAS.
23.5 Le Conseil d’Administration LIFRAS se réunit sur convocation de son Président, ou exceptionnellement lancée à la requête de l'un de ses membres.
23.6 Si le nombre des membres du Conseil d’Administration LIFRAS est réduit pour quelque cause que ce soit (décès, démission, révocation ...), le Conseil d’Administration LIFRAS continue valablement à exercer ses pouvoirs jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
23.7 Si le nombre des administrateurs est réduit à moins de cinq membres, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée pour procéder à l'élection des mandats vacants. Le Conseil d’Administration LIFRAS se contentera alors d'expédier les affaires courantes en l'attente de l'élection des nouveaux administrateurs.
23.8 Les administrateurs élus en remplacement d'un collègue démissionnaire, décédé ou révoqué, ne le seront que pour le temps du mandat de leur prédécesseur qui resterait normalement à courir.
23.9 Tout membre du Conseil d’Administration LIFRAS dont l'absence non valablement motivée à plus de trois réunions consécutives du Conseil d’Administration LIFRAS, aura été constatée à l'unanimité des membres présents dudit Conseil d’Administration LIFRAS, sera réputé "démissionnaire" après avoir été mis en mesure de s'expliquer sur ses manquements. Le Conseil demandera à cette suite, sa révocation à la plus proche Assemblée Générale seule compétente pour révoquer un administrateur.
23.10 Pour le surplus, les activités et le fonctionnement du Conseil d’Administration LIFRAS sont régis par son règlement d’ordre intérieur.
24.1 Le Conseil d’Administration LIFRAS dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la Ligue qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale, rentrent dans sa compétence. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes associées ou non.
24.2 Il veille à la tenue de la comptabilité.
24.3 Il recrute le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts de la Ligue et fixe le salaire de celui ci, ainsi que ses attributions.
24.4 Il peut créer des groupes de travail ainsi que des commissions spécifiques dans tous les domaines qu’il juge nécessaires. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement d’ordre intérieur de la Ligue.
24.5 Il rédige le règlement d’ordre intérieur de la Ligue.
24.6 Chaque année et au plus tard le 30 avril, le Conseil d’Administration LIFRAS soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité conforme aux dispositions légales en vigueur.
24.7 Le Conseil d’Administration LIFRAS tient au siège de l'association, un registre de ses membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration LIFRAS endéans les huit jours de la prise de décision.
24.8 Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association :
a. Le registre des membres effectifs et/ou des membres adhérents de leur association.
b. Tous les procès-verbaux et décisions des l'assemblées générales, ainsi que ceux des réunions du Conseil d’Administration LIFRAS.
c. Tous les procès-verbaux et décisions des assemblées générales, ainsi que ceux des réunions des bureaux de toutes les commissions de la Ligue.
d. La liste des personnes qui sont investies d'un mandat au sein de l'association ou pour le compte de celle-ci.
e. Tous les documents comptables de l'association.
24.9 Les actes qui engagent la Ligue autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le Président et par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
24.10 Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la Ligue par le Président du Conseil d’Administration LIFRAS.
