L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que le Conseil d’Administration l'estimera nécessaire ou que vingt pour cent des associés en feront la demande par lettre recommandée, adressée au Président du Conseil d’Administration.
Les convocations sont faites par voie postale par le Conseil d’Administration et sont accompagnées de l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par le Conseil d’Administration qui doit cependant y inclure toute proposition signée par cinq pour cent au moins des membres, qui a été adressée à son Président quinze jours au moins avant la date de la réunion.

18.1 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de la Ligue, en ordre administrativement et financièrement, représentés par leur Président ou par un délégué dûment mandaté, ceux-ci devant
impérativement être membres adhérents de la Ligue, et éventuellement d’autres personnes convoquées en qualité d’experts, sans droit de vote.

 

18.2 L'Assemblée Générale se tiendra valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents sauf quorum spécial exigé par la loi ou les présents statuts.

 

18.3 Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration LIFRAS ou s’il est absent, par le vice-Président, et à son défaut, par l’administrateur qui compte le plus d’années au sein du Conseil d’Administration.

 

18.4 Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général, et consignés dans un registre conservé au siège de la Ligue.

 

18.5 Sans préjudice des publications ordonnées par la loi aux annexes du Moniteur Belge, les décisions de l'Assemblée Générale seront communiquées aux membres effectifs par la voie du registre des procès-verbaux qui se trouvera à leur disposition au siège social et par tout moyen approprié.

 

18.6 Les décisions intéressant des tiers leur seront communiquées par extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le Président et deux administrateurs.

L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :

 

20.1 Les modifications aux statuts.

 

20.2 La nomination et la révocation des administrateurs.

 

20.3 La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.

 

20.4 La nomination et la révocation des membres du Conseil Juridictionnel à l’exception de son Président et de son Secrétaire.

 

20.5 L’approbation des budgets et des comptes.

 

20.6 La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

 

20.7 La dissolution de la Ligue.

 

20.8 L’exclusion de membres effectifs.

 

20.9 La transformation de l'association en société à finalité sociale.

 

20.10 La modification du Règlements d’Ordre Intérieur de la LIFRAS.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Elle statue :

 

21.1 A la majorité simple des voix présentes ou représentées, la date de début et de fin de l'exercice social.

 

21.2 A la majorité simple des voix présentes ou représentées sur la nomination ou la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes ou des membres du Conseil Juridictionnel moyennant un quorum minimum de 25 % des voix totales de la Ligue.

 

21.3 A la majorité absolue (50% + 1) sur la vérification et l'approbation des comptes, et, en général, sur tous les points pour lesquels une majorité spéciale n'est pas requise par la loi ou les statuts.

 

 

21.4 A la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sur l'exclusion d'un membre effectif.

 

21.5 A la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sur la modification des statuts, 2/3 des voix totales de la Ligue étant obligatoirement présentes ou représentées.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle Assemblée Générale pourra être convoquée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

 

21.6 A la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées sur la modification de l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, sur la dissolution, sur la démission ou le retrait de la Ligue d'un groupement dont elle est membre.