Comme l'année passée, il me revient l'honneur de vous présenter le rapport annuel du Conseil Juridictionnel Lifras, en abrégé CJL.

Si le Conseil existe sur le papier depuis maintenant plus de deux ans, celui-ci ne fonctionne en fait que depuis le 1^{er janvier 2002.}

Sur base des 15 derniers mois écoulés, le Conseil a ouvert 11 dossiers. Sur ce nombre, 3 plaintes ont été déclarées irrecevables, 3 plaintes ont connu un désistement, 2 plaintes ont donné lieu à sanctions, 2 plaintes ont donné lieu à des décisions particulières et 1 dossier est toujours en cours.

Il en ressort clairement que le CJL n'a pas pour seule finalité de sanctionner certains comportements mais bien d'assurer le respect des droits de chacun.

Mais l'arbre ne peut cacher la forêt et il me doit de vous spécifier que le travail du Conseil ne s'est pas limité au seul traitement des plaintes enregistrées.

Soucieux d'apporter à la plongée, une aide efficace dans tous les domaines du droit, le Conseil s'est ouvert de plus en plus à vos multiples demandes.

Il en est rapidement ressorti, que vos préoccupations majeures concernaient la rédaction ou l'adaptation de vos statuts aux nouvelles législations en matière d'asbl.

Comme vous aurez pu le lire dans l'Hippocampe de ce mois, le Conseil a fait œuvre novatrice en rédigeant à votre attention, un modèle type de statuts pour clubs de plongée qui nous l'espérons, rencontrera vos besoins.

Par ailleurs, l'examen des plaintes enregistrées nous a amené à faire publier dans l'Hippocampe, divers articles juridiques de nature à vous mettre en garde notamment sur certaines spécificités de la loi sur les asbl.

Nous comptons poursuivre en cette voie en l'espoir que le droit et la justice prendront davantage encore pied dans le monde de la plongée.

Nous tenons à attirer votre particulière attention sur la possibilité qui vous est offerte, de consulter tous ces articles sur le site internet de la Lifras à l'onglet Conseil Juridictionnel.

Au titre des spécificités juridiques, le Conseil rappelle que toute plainte enregistrée par lui, fait l'objet d'un double examen: d'une part, l'examen de la recevabilité et d'autre part, l'examen au fond.

Quant à la recevabilité, le Conseil se félicite d'avoir introduit cette notion dans son règlement d'ordre intérieur car cela lui a permis de limiter aux seules victimes directes de certains agissements, la possibilité d'obtenir justice.

Quant à l'examen au fond, le CJL essaie dans toute la mesure du possible de répondre aux aspirations des uns et des autres dans le respect des lois et des règlements.

Mais il ne peut être perdu de vue que le CJL est tenu dans son examen par les termes de la plainte en sorte telle qu'il ne peut être statué ultra petita c'est-à-dire au-delà de ce qui est visé expressément dans la plainte.

L'examen d'un dossier requiert par ailleurs, des membres du Conseil, une très grande attention et souvent de longs débats sanctionnés par un vote.

La décision rendue n'est ainsi que la conclusion de ces discussions en manière telle que le sanctionné peut parfois se méprendre sur la portée réelle de l'examen du dossier par le CJL et croire erronément que tous ses arguments de défense n'ont pas été entendus.

A l'avenir, le Conseil essaiera en la rédaction de ses décisions de rencontrer tous les moyens de défense évoqués et cela même si ceux-ci ne présentent qu'un lien très éloigné avec l'affaire examinée.

En tout état de cause, en ma qualité de Président du CJL, je me réjouis et vous remercie de m'avoir adjoint une équipe aussi efficace que compétente.

Le pari était loin d'être gagné d'avance car sur les huit membres que compte le Conseil, seuls deux peuvent justifier de connaissances juridiques approfondies.

Loin de rebuter les autres membres, ceux-ci se sont impliqués à fond en la matière et peu à peu se sont familiarisés avec des notions de droit qui leur étaient jusqu'alors parfaitement inconnues.

Aujourd'hui, il peut vous être certifié que le CJL est rentré de plein pied en sa phase de vitesse de croisière et que tout sera mis en œuvre pour améliorer encore la qualité du service qui vous est offert car tout est perfectible.

Je vous remercie de votre bienveillante attention.