Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

 J'ai l'honneur de vous présenter ci-après, le rapport annuel du conseil Juridictionnel dont vous avez jeté les bases lors de votre A.G. extraordinaire du 26.11.2000.

Comme vous le savez, c'est au cours de l'A.G. de mars de l'année dernière, que vous avez élu les 6 membres qui composent ce conseil, son Président et son Secrétaire ayant été choisi directement par le C.A. de la Lifras en fonction de leurs connaissances juridiques.

En ma qualité de Président, ledit C.A. m'a chargé d'élaborer le règlement d'ordre intérieur de ce conseil.

Après en avoir établi l'ossature générale, chaque article de ce R.O.I. a été analysé, discuté, modifié en certains cas pour être finalement soumis au vote de tout le conseil.

Ce travail fastidieux a nécessité plusieurs réunions de travail, le conseil étant désireux de serrer au plus près le vœu contenu en l'article 18 in fine, des statuts de la Lifras à savoir: " le respect du caractère contradictoire des débats et des droits de la défense".

Il en est ressorti un texte très complet comprenant pas moins de 47 articles articulés sur trois chapitres soit le 1^{er chapitre consacré au fonctionnement interne du conseil, le second visant la procédure en première instance et le dernier chapitre, réglementant la procédure en degré d'appel du conseil d'Honneur et de Discipline.}

Ce texte fut alors soumis à l'avis du C.A. et communiqué pour information, au conseil d'Honneur et de Discipline.

Ceci donna lieu à des échanges de vue très positifs qui aboutirent au texte final que vous pouvez consulter sur le site internet de la Lifras soit à la rubrique "news" soit à la rubrique "conseil juridictionnel" en double cliquant en fin de texte de présentation du conseil, sur le vocable "R.O.I.".

Le conseil juridictionnel fut à cette suite, en mesure de communiquer à l'ensemble des plongeurs Lifras, son faire-part de naissance sous la forme d'un texte de présentation paru dans l'Hippocampe de décembre 2001 grâce au concours efficace de son responsable en la personne de Patrice Finet que je remercie au passage.

A la suite de cette parution, le conseil a enregistré deux plaintes et deux demandes d'avis.

Si l'une de ces plaintes a connu un dénouement rapide, l'autre est toujours en cours d'instruction.

Le conseil a par contre, estimé devoir décliner sa compétence quant aux deux demandes d'avis qui lui ont été adressées aux motifs que la première demande d'avis avait pour toile de fond un différend non déclaré.

Le conseil a donc demandé que la demande d'avis soit reformulée en forme de plainte qui n'a jusqu'à ce jour, jamais été déposée.

L'autre demande d'avis s'apparentant en fait, à une demande de consultation juridique, le Conseil a estimé ne pas pouvoir y donner suite, la finalité du conseil n'étant pas de jouer le rôle de "conseiller juridique".

J'en terminerai ce rapport en signalant la parfaite collaboration qui s'est instaurée avec le conseil d'Honneur et de Discipline grâce à son Président, Monsieur Alain Daury.

Je vous remercie de votre parfaite attention.