Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs,
Pour la septième année consécutive, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel du Conseil Juridictionnel Lifras.
30 dossiers ont été ouverts jusqu'à ce jour … mais seulement 2 au cours de l'année écoulée.
Si l'un de ces deux dossiers a fait en finale, l'objet d'un désistement de plainte … pour l'autre, le Conseil a conclu après instruction et délibérations, au non fondement de la plainte.
Le Conseil a également été saisi d'une requête inhabituelle en réhabilitation à laquelle il n'a pu être donné suite pour défaut de recevabilité.
Malgré le peu d'affaires à traiter, le Conseil s'est réuni en 5 occasions et notamment pour accueillir en son sein, les deux nouveaux membres élus lors de la dernière assemblée générale.
Après avoir travaillé six années consécutives avec les mêmes membres, un vent nouveau s'est ainsi fait ressentir: De nouvelles approches, de nouvelles conceptions, de nouveaux débats ont de la sorte vu le jour pour la plus grande richesse de notre Conseil.
Le Conseil se félicite également de la participation depuis la fin de l'année écoulée, d'un juge professionnel en la personne de Régine Boone qui occupe désormais la fonction de Secrétaire en remplacement de Maître Stéphanie Caron. Le Conseil est ainsi à nouveau au complet.
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Malgré l'expiration du délai légal accordé pour la mise en conformité des statuts d'ASBL … je constate que de nombreux clubs de plongée n'étaient pas encore en ordre comme en témoigne les projets de statuts qui me sont encore soumis pour observations. Aussi, je vous encourage à faire le nécessaire si ce n'est pas encore le cas.
Vous continuez enfin comme par le passé, à me soumettre vos questions d'ordre juridique et je m'en réjouis. A chaque fois, j'essaie d'y donner suite ou le cas échéant, je réoriente vos questions vers la commission compétente.
Je profite de l'occasion pour rappeler que le Conseil a été créé pour vous venir en aide pour la résolution de vos petits différends … aussi n'hésitez pas à saisir le Conseil de vos demandes de conciliation ou de vos plaintes sans vous laisser effrayer par le vocable de "plainte". Nous ne sommes pas là pour casser du plongeur mais seulement pour faire respecter vos droits et dans le pire des cas, pour vous permettre de crever un abcès.
J'en terminerai en vous demandant de bien vouloir renouveler votre confiance aux deux membres du Conseil qui aujourd'hui, se soumettent à vos suffrages.
Je vous remercie de votre parfaite attention.