R.O.I. DU COLLEGE DES INSTRUCTEURS CMAS

I - OBJECTIFS
Ce règlement a pour objet d’organiser et de structurer l’enseignement de la plongée LIFRAS.

II - MEMBRES
Tous les moniteurs nationaux LIFRAS sont de plein droit membres du Collège.

III - DURÉE
Les membres sont liés par ce règlement. Celui-ci est d’application pour une durée indéterminée et ne peut être modifié qu’à l’occasion d’une assemblée générale du Collège, conformément à l’article IV.

IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1)       L’Assemblée générale siège deux fois par an, et chaque fois que le Bureau le juge nécessaire, ou lorsque 20% des membres le demandent par lettre recommandée, adressée au président du Bureau.

2)       Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont expédiées par le Président via la poste, un mois au moins avant la date de la réunion.

3)       L’ordre du jour et les priorités des différents points sont établis par le Bureau; toutefois, chaque proposition signée par 5 % des membres, et adressée au président du Bureau au moins deux semaines avant la réunion, doit être reprise à l’ordre du jour, et être portée, trois jours au moins avant ladite réunion, à la connaissance des membres de l’Assemblée générale.
Un quota d’un tiers des membres sera exigé pour représenter un point déjà voté.

4)       Les points non traités seront reportés en priorité à la prochaine assemblée générale.

5)       Tous les membres ont le droit d’assister à l’Assemblée générale et disposent d’un droit de vote égal. Le vote par procuration n’est pas admis. Les membres absents et excusés peuvent poser leur candidature à une fonction déterminée.

6)       L’Assemblée générale est présidée par le président du Bureau ou le vice-président.

7)       Un procès verbal est dressé à chaque réunion. Il sera consigné dans un registre spécial.

8)       Le procès verbal est porté à la connaissance des membres dans les trente jours.

9)       Les résolutions concernant des personnes leur seront communiquées par un extrait du procès verbal signé pour conformité par le président du Bureau ou le vice-président.

10)   L’Assemblée générale ne peut décider que sur les points à l’ordre du jour.
Ses décisions sont souveraines.
Elle contrôle et approuve, notamment, les comptes du Collège, une fois par an, et décide en général, à la majorité absolue des membres présents, sur tous les points pour lesquels aucune majorité spéciale n’est requise par le présent règlement.

11)   Les votes concernant des personnes se feront toujours par bulletins secrets.

12)   L’Assemblée générale doit être reportée de quinze jours si la présence d’au moins un tiers des membres n’est pas obtenue. Cette seconde réunion ne pourra plus être reportée. Une nouvelle convocation sera envoyée à cet effet.

13)   Toute modification au présent règlement doit être inscrite à l’ordre du jour de la première convocation établie par le Bureau et recueillir deux tiers des voix des membres présents.

14)   Le président de la Ligue sera invité aux assemblées générales.

                                                                                                     V -    LE BUREAU
a)       Le Bureau est composé de onze membres, tous moniteurs nationaux :

q       le responsable de l’Enseignement;

q       le responsable des Brevets;

q       un trésorier, élu à la majorité simple par l’Assemblée générale pour une période de trois ans et rééligible.

q       deux représentants par comité, désignés par l’Assemblée.

Il choisit :

q       parmi ses membres : un président et un vice-président,

q       un(e) secrétaire qui peut être désigné(e) en dehors de ses membres.

b)      Le Bureau se réunit sur convocation, par simple lettre du Président, à la demande de n’importe lequel de ses membres.

c)       Le Bureau prend toute décision relative à l’enseignement de la plongée.

d)      Les décisions se prennent à la majorité des présents. En cas de parité, le président de séance a voix prépondérante.

e)       Le Bureau requiert les comités pour des tâches diverses propres à leurs compétences.

f)        Les procès-verbaux des réunions seront inscrits dans un registre spécial et signés par tous les membres présents.

g)       En cas de diminution du nombre des membres du Bureau pour quelque raison que ce soit, le Bureau reste habilité à poursuivre sa tâche jusqu’à la prochaine assemblée générale qui désignera les nouveaux titulaires aux places devenues vacantes.
Le membre du Bureau élu en remplacement d’un membre démissionnaire, décédé ou démis, poursuivra le mandat de ce membre pour la période restant à couvrir.

h)       Deux absences consécutives et non excusées aux réunions du Bureau impliqueront la démission automatique du membre concerné.

                                                                                                 VI -   LES COMITÉS
1.       GÉNÉRALITÉS :
q       Chaque comité est composé de trois membres minimum, et de cinq membres maximum, tous moniteurs nationaux élus par l’Assemblée générale.

q       Les membres des divers comités sont élus à la majorité simple pour une période de trois ans et sont rééligibles.

q       En cas de démission ou de décès d’un membre d’un comité, l’Assemblée générale suivante élira un nouveau titulaire qui terminera le mandat de son prédécesseur.

q       Les membres de l’Assemblée générale ne peuvent siéger que dans un seul comité. Toutefois ne sont pas éligibles, ni ne pourront délibérer valablement dans les comités, les moniteurs nationaux LIFRAS également détenteurs d’un brevet d’enseignant délivré par une organisation commerciale active en Belgique.

q       Le président du Bureau sera invité à toutes les réunions des comités, avec voix consultative.

q       Chaque comité fera rapport de ses travaux au Bureau.

q       Les comités pourront se faire assister par toute personne compétente.

2.       COMITÉ DES BREVETS :
Il a pour tâche d’étudier et de définir toutes les épreuves exigées sur les plans théorique et pratique en vue de l’obtention des divers brevets et titres LIFRAS relevant de l’enseignement de la plongée en respectant les

critères CMAS.

3.       COMITÉ DES EXAMENS :
Le responsable des Brevets en est membre de droit.

Ce comité a notamment pour tâche d’établir le questionnaire, de composer le jury national, de désigner le président, de contrôler le déroulement de chaque examen permettant l’obtention des titres de moniteurs et, en collaboration avec la commission Médicale, d’organiser l’examen de secouriste plongeur.

4.       COMITÉ DE SÉCURITÉ :
Il a pour tâche :

q       d’examiner les avis médicaux concernant l’enseignement de la plongée, et éventuellement de les y intégrer par la voie du Bureau;

q       d’examiner tous les accidents de plongée survenus au sein de la LIFRAS. Un rapport, ainsi que les conclusions concernant chaque accident, seront communiqués au plus tôt au Bureau;

q       d’étudier le matériel utilisé par les plongeurs et d’émettre un avis sur l’efficacité et la sécurité de celui-ci.

5.       COMITÉ DE LA FORMATION :
Il a pour fonction de promouvoir et de coordonner, dans les différentes régions, la formation des cadres de la plongée et l’enseignement de la théorie. En accord avec le conseil d’administration il peut reconnaître les

associations de moniteurs affiliés à la Ligue et est en droit de les subsidier ; le contrôle des subsides se faisant suivant les règlements généraux de la LIFRAS.

                                                                                    VII -  BUDGET ET COMPTES
Le budget et les comptes du Collège sont gérés par le Bureau. Le trésorier du Bureau veille à la bonne tenue des documents et à la conservation des pièces justificatives.

                                                                          VIII - SECTION PLONGÉE-ENFANT
a)       But de la Section
Elle a pour tâches, sous le direction du Bureau :

q       de promouvoir et de coordonner, dans les différentes régions, la formation des moniteurs et des plongeurs 4«, tant en vue de l’obtention de la qualification ou de la certification «enfant» qu’en vue de leur formation continue.

q       D’étudier et de définir toutes les épreuves exigées sur le plan théorique et pratique, en vue de l’obtention des divers brevets «enfant» en respectant les critères CMAS, et ce tant pour les plongeurs que pour les moniteurs et plongeurs 4« certifiés.

q       D’organiser les sessions et les examens en vue de l’obtention de la certification ou de la qualification «enfant» et notamment de désigner les membres des jurys ayant la responsabilité de ces examens parmi une liste établie et tenue à jour par le Bureau.

q       De déterminer les règles techniques de la plongée destinée aux enfants.

b)       Composition
Elle est composée de tous les moniteurs et des plongeurs 4« ayant obtenu la certification «enfant».

c)         Assemblée générale
L’assemblée générale de la Section se tient une fois par an, avant le 30 juin de chaque année. La date et l’endroit de l’assemblée seront communiqués à tous ses membres par lettre simple ou par parution dans

l’«Hippocampe», au minimum un mois avant sa tenue.

d)        Comité
La section sera gérée par un comité de sept membres, tous titulaires de la certification «enfant», le responsable de l’enseignement est membre de droit et n’implique pas l’obligation d’être certifié «enfant».

q       Trois membres seront élus par l’assemblée générale des nationaux, parmi ses membres, lors de l’assemblée générale du mois de juin de chaque année. Le mandat sera de trois ans, renouvelable. Chaque année, on procédera à la réélection d’un moniteur national certifié «enfant», soit un membre en juin 2000, un membre en juin 2001 et un membre en juin 2002.

q       Trois membres seront élus par l’assemblée générale de la section «Plongée-enfant». Le mandat sera de trois ans, renouvelable. Chaque année, on procédera à la réélection d’un membre, soit un membre en juin 2000, un membre en juin 2001 et un membre en juin 2002.

q       Le Comité désignera parmi ses membres un président et un secrétaire.
Le président sera un moniteur national certifié «enfant». Il sera le représentant auprès du Bureau et sera invité à ses réunions chaque fois qu’un point à l’ordre du jour concernera la plongée enfant.

q       Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale et du Comité seront communiqués à tous les membres du Bureau.

e)         Budget et comptes
Le Comité établira son budget et le soumettra au Bureau. Il soumettra également ses comptes au Bureau.

                                                                                        IX -   CONSEIL NATIONAL
Le mode d'élection du Conseil national est identique à celui du conseil d'Honneur, à savoir mandat de trois ans.