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| Préface |
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Le conseil d'honneur et de discipline est compétent pour toutes les infractions aux règlements édictés par l'enseignement de la plongée liés ou non à la survenance d'un accident et commis par tout plongeur qu'il soit ou non moniteur. Il est en outre compétent pour les cas de non-respect de la déontologie propre des moniteurs commis tant dans le cadre des activités exercées sous l'égide de la ligue, que dans un cadre différent.
Alain DAURY,
Président
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| Publié le : 09/05/2007 16:02 |