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I. INFORMATIONS GENERALES
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
III. CONSEIL JURIDICTIONEL
IV. COMMISSIONS LIFRAS
V. DECOMPRESSION
VI. DOCUMENTATIONS DIVERSES
VII. FORMULAIRES
a. GLOSSAIRE
b. MODE D'EMPLOI
Préface
Le conseil juridictionnel est né de par la volonté de feu Jo Lacroix, Président du Conseil d'Honneur et avocat au Barreau de Liège de son état, de désengorger le Conseil d'Honneur de plaintes qui ne relevaient pas de sa compétence.

Une autre idée sous-tendait également ce souhait: créer une juridiction d'appel du Conseil d'Honneur ou de toute autre commission ou comité de la Ligue prononçant une sanction disciplinaire.

C'est ainsi qu'est né lors de l'A.G. extraordinaire du 26.11.2000 et seulement peu de temps avant le décès de son concepteur, le Conseil juridictionnel.

C'est lors de l'A.G. de mars 2001 que les membres du Conseil furent élus, son Président et son Secrétaire étant choisi directement par le Conseil d'Administration en fonction de leurs connaissances juridiques comme l'avait souhaité feu Jo Lacroix.

Le Conseil juridictionnel est ainsi constitué de 8 membres n'exerçant aucun autre mandat statutaire au sein de la Ligue.
 
Stéphane SWINNEN
Président
Publié le : 09/05/2007 21:12